Comité éthique de l'UFR SPSE

Le comité éthique de l’UFR SPSE rend des avis consultatifs, à la demande des chercheur.es de l’UFR, afin de les aider à prendre en compte les principes éthiques concernant leurs travaux de recherche et leurs formations.

Cet avis ne saurait se substituer ni à un avis d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), ni à un avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).


Les missions
:
  • Produire des recommandations écrites sur le respect des éxigences éthiques des projets de recherche soumis
  • S’assurer de la conformité du projet avec la réglementation française et européenne, notamment concernant les dispositions relatives aux droits et libertés des personnes (CNIL)
  • Produire des « avis » écrits
 

Quel comité éthique choisir ?


Si vos recherches impliquent la personne humaine, un comité éthique doit être saisi. Il peut s'agir soit d'un comité éthique légal, le CPP (comité de protection de personnes) soit d'un comité éthique institutionnel, le comité d'éthique de l'UFR SPSE pour UPN.
 
QUE CHOISIR ?

Les recherches en psychologie, en sciences de l’éducation ainsi que des neurosciences et de l’éthologie sont dans une "zone grise" :
  • Soit les recherches sont considérées comme des recherches améliorant les connaissances biologiques ou médicales (article L. 1121-1 du code de la santé publique). Il convient donc de saisir un CPP. Pour connaitre les modalités relatives à cette procédure :
 
  • Soit les recherches sont considérées comme des recherches en SHS exclues de la réglementation CPP (article R. 1121-1 du code de la santé publique). Il convient donc de saisir le comité d'éthique de l'UFR SPSE.

 

Liste des membres du CE

  • Coordonnateur : Régine Scelles (CLIPSYD)
  • Coordonnateur adjoint : Gilles Séraphin (CREF)
  • Membres internes :
Nathalie Camart (CLIPSYD) Isabelle Olry-Louis (LAPPS)
Mathilde le Covec (LECD)
Hélène Riazuelo (CLIPSYD)
Claire Ganne (CREF)
Nathalie Rigal (CLIPSYD)
Damien Fouques (CLIPSYD)
Lucia Romo (CLIPSYD)
Laure Léger Chorki (CHART)
Pauline Salvin (LECD)
Corinne Mazé (LAPPS)
Rafika Zebdi (CLIPSYD)
Julie Nordin (DRED)  
  •  Membre externe :

David Libeskind - Avocat, chercheur associé au CERDI

Mis à jour le 03 juin 2019